RT 2012

Réglementation thermique 2012.

Dispostions relatives à l'instruction des permis de construire

 

 

A compter du 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation thermique RT 2012 est applicable à l'ensemble des constructions neuves, avec comme date de référence le dépôt du permis de construire.

La RT 2012 est un dispositif phare du Grenelle de l'Environnement : tous les bâtiments neufs seront à basse consommation BBC, permettant ainsi une réduction significative des consommations énergétiques dans les logements.

Plusieurs obligations nouvelles sont induites par cette nouvelle réglementation thermique:

-         Lors du dépôt du permis de construire, le maître d'ouvrage doit fournir une attestation de
prise en compte de la RT 2012, signée par ses soins .

-         A l'achèvement des travaux, en parallèle à la déclaration attestant l'achèvement et la
conformité des travaux (DAACT), le maître d'ouvrage doit attester de la prise en compte
de la RT 2012 et fournir l'attestation correspondante, établie et signée par un professionnel

qualifié : contrôleur technique, diagnosteur agréé pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique ( maisons individuelles), organisme certificateur agréé par l'Etat en charge de la délivrance du label haute performance énergétique, architecte.

Ces attestations sont produites par le ministère en charge de la construction, sur la base des informations transmises par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre ou le professionnel qualifié, en utilisant l'outil informatique mis à disposition à cet effet.

Pour plus d'informations, les références réglementaires sont les suivantes :

-         Décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation
thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en
énergie pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments

-         Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation
thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en
énergie pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments

Vous trouverez ci-joint un schéma présentant le dispositif des attestations relatives à la RT 2012, ainsi que les modèles d'attestation.

Les sites Internet utiles :

—   Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie :

-         la RT 2012, un saut énergétique pour les bâtiments neufs: 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html

-         Les outils pratiques : 

     
 http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html

Source : DDT des Vosges

Attestation

Vous pourrez créer votre compte et fournir l'attestation RT 2012 en cliquant sur le lien suivant:

 www.rt-batiment.fr